CHSCT : Connaître ses droits

Le CHSCT s'est vue remanier toute son organisation par la loi du 23 décembre 1982, au point de devenir une réelle insitution représentative du personnel. Les représentants du personnel ont ainsi gagnés de nouvelles responsabilités dans la démarche du CHSCT.

Sauf cas extraodinaire des entreprises de travaux publics, il est requis, pour les entreprises d'au moins 50 salariés, la composition d'un CHSCT. Les membres du CHSCT jouissent du droit à la formation ainsi que d'un statut de salarié protégé. Sur ce dernier point, seul l'inspecteur du travail peut donner son accord pour licencier un employé.

Pourvu de la personnalité civile, le CHSCT possède également les qualités d'une personne morale. Une absence de budget la limite cependant le CHSCT  a la possibilité d'accepter des dons, d'ester en justice ou encore d'acquérir des biens.

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[CHSCT]

Le CHSCT est obligatoire en entreprise à partir de 50 salariés. L'affichage des membres de ce comité est également obligatoire.