Le CHSCT s'est vue remanier toute son organisation par la loi du 23 décembre 1982, au point de devenir une réelle insitution représentative du personnel. Les représentants du personnel ont ainsi gagnés de nouvelles responsabilités dans la démarche du...

La création de plusieurs CHSCT est envisageable pour les entreprises employant plus de 500 salariés. A cet effet, l'article L 4613-4 du Code du Travail conçoit que : "Dans ces établissements, le Comité d' Entreprise engage, en accord avec l'employeur,...