Intégrer un CHSCT pour une entreprise de plus 500 salariés

La création de plusieurs CHSCT est envisageable pour les entreprises employant plus de 500 salariés.

A cet effet, l'article L 4613-4 du Code du Travail conçoit que : "Dans ces établissements, le Comité d' Entreprise engage, en accord avec l'employeur, le nombre de Comités qui selon lui, doivent être établis eu égard à la nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux ou aux groupes de locaux, au nombre des travailleurs affairés à ces locaux ainsi qu'à l'organisation du travail... En cas de dissension avec l'employeur, le total de Comités et les mesures de coordination doivent être instaurés par l'inspecteur du travail."

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