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chsct
3 janvier 2012

Intégrer un CHSCT pour une entreprise de plus 500 salariés

La création de plusieurs CHSCT est envisageable pour les entreprises employant plus de 500 salariés. A cet effet, l'article L 4613-4 du Code du Travail conçoit que : "Dans ces établissements, le Comité d' Entreprise engage, en accord avec l'employeur,...
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