Harcèlement moral : Une plainte pouvant être collective qui s'accompagne d'une preuve singulière

Selon l'arret de la Cour de Cassation du 28 mars 2012 qui a fait suite un cas concret de harcèlement morale. Celle-ci a estimée que le ou les faits de harcèlement ne sont justifiés qu'à - pardonnez cette expression - usage unique. Usage unique dans le sens où l'employeur accusé, ne peut l'être qu'à l'encontre d'un seul individu.

De ce fait la Cour de Cassation n'a nullement reconnu l'usage du terme "harcèlement moral" lorsqu'il s'agit d'un groupe. Pour plus de précision, tout salariés qui subiront une dégradation, peu importe laquelle, de ses conditions de travail, de ses droits ou de sa dignité, par un comportement violent réitéré, ces salariés seront vu comme étant victimes de harcèlement moral. Malgré cette "reconnaissance", les plainte ne seront valable que si chaque salarié prouve individuellement qu'il en est bien la victime.